Article 1: Dispositions générales

Ce site Web d’e-commerce permet à ses clients d’acheter les produits de sa boutique en ligne. Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur (le « Client ») de ce site Web d’e-commerce. Toute condition supplémentaire du Client est exclue, excepté si celle-ci a été préalablement et expressément acceptée par écrit.

Article 2: Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, incluent la TVA. Lorsque les frais de livraison, de réservation ou les frais administratifs sont pris en compte, ceux-ci sont indiqués séparément.

Les prix indiqués s’appliquent exclusivement aux articles tels que décrits dans la description. Les photos sont intégrées à titre indicatif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Article 3: Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin possible, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, qu’elles comportent des erreurs matérielles ou qu’elles ne soient pas à jour. Toute erreur ou faute manifestes qui apparaît dans l’offre n’est pas engageante. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes ou d’erreurs typographiques. Si le Client a des questions spécifiques notamment à propos des mesures, de la couleur, de la disponibilité, des délais ou du mode de livraison de nos produits, nous lui demandons de prendre contact au préalable avec notre service clientèle.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être modifiée ou supprimée à tout moment. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

Les photos sur ce site sont présentées à titre indicatif. Le Client ne peut en aucun cas tenir le Vendeur pour responsable de la non-conformité du produit par rapport à une photo intégrée à titre indicatif.

Article 4: Achats en ligne

Le Client a le choix de payer par virement bancaire ou par Bancontact.

Pour les commandes effectuées par le Client, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en raison d’une faute grave commise par le Client.

Article 5: Livraison et exécution du contrat

Tout dommage visible ou tout défaut qualitatif d’un article ou tout autre défaut de livraison doit immédiatement être signalé par le Client.

Het risico wegens verlies of beschadiging gaat over op de Klant vanaf hij (of een door hem aangewezen derde partij, die niet de vervoerder is) de goederen fysiek in bezit heeft gekregen of wanneer de Klant een artikel niet-ontvangt binnen de 10 kalenderdagen nadat de klant een ontvangstbevestiging heeft gekregen van de vervoerder.  Een e-mail naar sales@vos.be gevolgd door een niet-geautomatiseerde ontvangstbevestiging door de verkoper geldt als een geldige kennisgeving overeenkomstig dit artikel 5.

Article 6: Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

Article 7: Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux Clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateurs.

Le consommateur a le droit de résilier le contrat sans indiquer de motif dans un délai de 14 jours calendriers, sauf stipulation contraire, le droit de rétractation s’appliquant au bien ou au service commandé par le client. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le vendeur par une déclaration sans équivoque (ex. par une déclaration écrite envoyée par courrier, formulaire de contact ou par e-mail) de sa décision de révoquer le contrat. Le Client est tenu de renvoyer ou de remettre les biens immédiatement après sa décision de rétractation du contrat. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

Si la valeur du produit retourné est dépréciée de quelque manière qu’il soit, le vendeur se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et de réclamer une compensation pour cette dépréciation. Seuls les articles se trouvant dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, du mode d’emploi et de la facture ou de la preuve d’achat peuvent être retournés.

Si le contrat comprend la fourniture de services et si le Client a demandé que la fourniture des services commence pendant le délai de rétractation, le Client paiera un montant proportionnel aux services déjà fournis au moment où il nous a notifié qu’il révoquait le contrat, par rapport à la pleine exécution du contrat.

Article 8: Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat.

La garantie (commerciale ou légale) ne couvre pas les défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation du bien contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi ou du manuel, de modifications ou d’altérations du bien, d’un usage intensif, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Article 9: Sanctions pour défaut de paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure, d’intérêts sur le montant impayé à compter de la date du défaut. Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (intégralement) payés.

Article 10: Politique de confidentialité

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données des utilisateurs uniquement pour un usage interne, soit directement par la collecte des données fournies par l’utilisateur au moment de la commande, soit indirectement (par exemple par l’utilisation de cookies, qui sont de courtes chaînes de données sur l’ordinateur de l’utilisateur du site qui permettent au vendeur d’optimiser le contenu et la mise en page du site en fonction des préférences de l’utilisateur). Ces données ne seront pas communiquées à des organisations contractuellement liées au vendeur. En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données s’il ne souhaite plus recevoir d’informations sur nos activités. Pour ce faire, ils peuvent contacter, par écrit, le service clientèle du vendeur.

Article 11: Atteinte à la validité – Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela ne portera pas atteinte, d’une quelconque manière, à la validité, à la légalité et à l’applicabilité des autres dispositions de ce contrat. Tout manquement du vendeur, à quelque moment que ce soit, concernant le respect de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

Article 12: Modification des conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et par les conditions générales de vente du vendeur. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

Article 13: Droit applicable

Le droit belge est applicable. En cas de litige judiciaire, les tribunaux du domicile du Vendeur sont compétents. Le Vendeur peut également se tourner vers la plateforme ODR.

Article 14 : Articles sur commande

Si des produits ne font pas partie de notre stock (par exemple des vérins de coffre, des interfaces caméra, etc.), le délai de livraison peut être de 3 semaines au minimum et les articles commandés ne peuvent pas être renvoyés à Vos. 

En cas d’annulation d’une commande hors stock, nous sommes donc contraints de vous facturer 25 % du montant de l’article commandé.

Article 15 : Conditions de retour

Le client peut retourner le produit à ses frais dans les 14 jours suivant la réception. Le produit doit être renvoyé en bon état et dans son emballage d’origine. Avant de renvoyer le produit, veuillez introduire une demande de retour à l’adresse suivante http://www.vos.be/return.